"Il y a une certaine insistance et un ancrage dans la délinquance qui est quand même surprenant chez un médecin", résume Me Christian Barnouin, représentant les différentes caisses primaires d’assurance maladie (CPAM) escroquées par le prévenu.

Condamné à cinq ans de prison par défaut en 2019, alors qu’il était absent à son procès, le septuagénaire avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt. Retrouvé en Espagne, il était rejugé ce jeudi 23 juillet devant le tribunal correctionnel de Nîmes pour escroquerie et abus de biens.

Un préjudice estimé à 800 000 euros

Entre 2015 et 2017, il est reproché à cet ancien médecin d’avoir produit de fausses ordonnances et d’avoir obtenu des remboursements auprès des différentes CPAM du Gard, de l’Hérault, des Bouches-du-Rhône et des Pyrénées-Orientales. Un "pot aux roses" découvert par un établissement hospitalier, qui avait constaté que l’ancien médecin, déjà radié, se rendait régulièrement dans les chambres de patients, surtout des personnes âgées.

Des visites, qui allaient jusqu’à des déplacements à domicile afin d’obtenir les coordonnées sociales de ces personnes et de réaliser de fausses ordonnances. Un stratagème bien rodé puisque l’ancien médecin avait, en parallèle, ouvert deux sociétés de prestations de services dans l’équipement médical, basées dans le Gard et l’Hérault. Il promettait à ses patients la livraison de ce matériel, sauf qu’ils n’en verront jamais la couleur.

Le préjudice total est estimé à près de 800 000 euros. "Il vous est également reproché d’avoir utilisé l’argent de vos entreprises à des fins personnelles, notamment la location de villa, la location de vos locaux, des voyages… Les enquêteurs ont estimé le train de vie mensuel de votre couple à 13 500 euros", précise la présidente de l’audience.

Radié définitivement par l’Ordre des médecins

Dans le box des prévenus, le septuagénaire écoute attentivement la liste des faits reprochés. Un exercice dont il commence à avoir l’habitude. Il a déjà été condamné à quatre autres reprises dans le passé, notamment pour exercice illégal de la médecine et pour avoir utilisé des patients comme "cobayes" dans le cadre d’essais de médicaments réalisés sans leur consentement. En 2013, il a été définitivement radié par l’Ordre des médecins.

"Pourquoi cette réitération des faits et pourquoi cette fuite en Espagne", l’interroge alors la présidente. "Pour l’appât du gain, c’est quelque chose d’évident. Mon trouble du comportement est très difficile à gérer, c’est quelque chose que je qualifierai de pathologique", reconnaît le septuagénaire. En revanche, il nie avoir fui la justice en 2019. "Je ne suis pas un clandestin. J’ai informé la caisse des retraites des médecins, les autorités espagnoles…". "Et les autorités judiciaires ?", le coupe la présidente. "Non", reconnaît-il.

Une "bonne foi" contrastée par Me Barnouin, qui rappelle que malgré l’interdiction d’exercer, le prévenu a multiplié les délits liés à sa profession. "Même quand il formule sa demande pour relever de cette incapacité d’exercer, il le fait avec un faux document de l’ordre des médecins", souligne-t-il. Il réclame, au nom des parties civiles, près de 700 000 euros.

L’âge plaidé par la défense

De son côté, Me Victor Casellas, en défense, insiste sur le comportement de son client qui, depuis son déménagement en Espagne, n’a plus fait entendre parler de lui. "Il n’a plus jamais touché un document en lien avec son métier", assure-t-il, hormis une condamnation pour un permis de pêche irrégulier.

Quant au laps de temps entre le mandat d’arrêt et l’arrestation de son client, il soulève "la responsabilité de la justice française, qui savait où Monsieur se trouvait car il y a son adresse espagnole sur les relevés de remboursement de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, et pourtant, on n’est pas allé le chercher avant". Il plaide pour une peine aménagée sous bracelet électronique du fait de l’âge de son client.

Le tribunal rejette cette demande et suit les réquisitions : trois ans de prison avec maintien en détention, 50 000 euros d’amende et une interdiction définitive d’exercer ou de diriger une activité commerciale ou industrielle. Le prévenu devra également indemniser les parties civiles à hauteur de 650 000 euros.