Le plan de lutte contre la haine anti-LGBT annoncé par la ministre Aurore Bergé samedi 24 juillet prévoit la déjudiciarisation de la procédure de changement de la mention du sexe à l’état civil d’ici à trois ans. Une annonce qui suscite, du côté des associations, aussi bien la vigilance que des interrogations.
Aurore Bergé, à l’Assemblée nationale, le 21 juillet 2026. NICOLAS MESSYASZ/SIPA
C’est l’une des plus vieilles revendications portées par les associations de lutte pour les droits des personnes trans. Dans une interview accordée à « Libération » le 24 juillet dernier, Aurore Bergé, dévoilant les contours du prochain plan national de lutte contre la haine anti-LGBT, a annoncé la déjudiciarisation, d’ici à trois ans, de la procédure de modification de changement de sexe à l’état civil pour les personnes trans.
Actuellement, une loi de 2016 encadre cette procédure qui consiste, pour une personne trans, à formuler une requête auprès du tribunal judiciaire, moyennant l’acquittement d’une somme de 50 euros, et la constitution d’un dossier démontrant « par une réunion suffisante de faits que la mention relativ…

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