Le constructeur Renault est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris. ...
Le constructeur Renault, l'un des quatre constructeurs automobiles dans la tourmente en France dans le vaste scandale du "Dieselgate", est renvoyé devant le tribunal correctionnel de Paris pour tromperie aggravée, a indiqué lundi le parquet, sollicité par l'AFP.
Cette ordonnance, rendue vendredi et notifiée ce lundi aux parties, est conforme aux réquisitions du parquet prises en juin 2025.
Renault est le deuxième constructeur après Volkswagen à être renvoyé en correctionnelle en France pour ce scandale.
Le parquet de Paris a également demandé le renvoi de Peugeot-Citroën et Fiat Chrysler. Mais la décision finale sur un procès appartient au juge d'instruction.
Dieselgate : les victimes belges indemnisées, voici les montants prévusLe procès de Renault n'est pas attendu avant de longs mois. L'audience de fixation, étape procédurale permettant notamment d'en fixer les dates, est prévue le 1er avril 2027.
La marque au losange est suspectée d'avoir "spécialement calibré" des véhicules de normes Euro 5 et Euro 6 commercialisés entre 2009 et 2017 pour qu'ils respectent les paramètres réglementaires lors des tests d'homologation mais pas en situation normale, d'après les réquisitions du parquet dont l'AFP a eu connaissance.
Cette tromperie alléguée est aggravée par le fait que ce calibrage a pu contribuer à la pollution atmosphérique aux oxydes d'azote, "favorisant notamment l'apparition chez l'homme de maladies respiratoires".
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