"Le parking du Gouleyrous est illégal." En ce début de mois d’août, la Fédération pour les espaces naturels et l’environnement des Pyrénées-Orientales (Frene66), à laquelle est affiliée l’association Atis qui avait porté le dossier en justice, savoure sa victoire. Après avoir été déboutée en première instance par le tribunal administratif de Montpellier, l’association vient en effet d’obtenir gain de cause devant la cour d’appel de Toulouse, ce 24 juillet 2026.

Tout a débuté en 2016, lorsque l’entreprise locale Taoma met en place à proximité immédiate des gorges du Gouleyrous un parking d’environ 250 places, dans le cadre d’une charte de gestion du site validée par plusieurs collectivités et institutions, dont notamment la municipalité. Cependant, cette dernière n’avait pas délivré de permis d’aménager en amont du chantier. Elle ne l’a fait qu’a posteriori via deux arrêtés publiés en novembre 2021. Ce sont ces arrêtés que l’association Atis, inquiète de l’impact du fort afflux de baigneurs sur le site naturel des gorges, a attaqués en justice.

Trois motifs d’annulation

Ce 24 juillet, la cour administrative d’appel de Toulouse a donc donné raison à l’association. Et ce pour trois motifs différents. Les juges ont tout d’abord estimé que, compte tenu de "l’absence de réponse de l’autorité chargée de l’examen au cas par cas", le projet aurait dû faire l’objet d’une étude d’impact environnemental. Mais ils pointent aussi le fait que "le terrain d’assiette du projet du parc de stationnement est situé en partie dans un site Natura 2 000" et qu’il "ne ressort pas des pièces du dossier que ce projet n’est pas susceptible […] d’affecter de manière significative ce site". Selon la cour, l’aménagement aurait donc également dû faire l’objet d’une évaluation des incidences Natura 2 000. Sans compter que le parking est implanté sur des parcelles classées en zone agricole dans le plan local d’urbanisme, alors qu’il n’entre pas, aux yeux des juges, dans le cadre des installations pouvant y être admises.

"La cour a transmis ce jugement au procureur de la République", souligne Marc Maillet, l’un des porte-parole de la Frene, qui réclame la fermeture du parking. Cette transmission au parquet pourrait relancer la procédure pénale engagée pour infraction à l’urbanisme avant l’attribution des permis que la justice administrative vient d’annuler. C’est en tout cas ce qu’espère la Frene.

La décision de la cour d’appel fera-t-elle l’objet d’un pourvoi en cassation dans le délai de deux mois prévu en pareilles circonstances ? Difficile à dire. Contacté, le gérant du parking n’a pas souhaité s’exprimer. Quant au maire de Tautavel, François Tixador, élu en 2026, il se refuse à "commenter des décisions de justice issues de procédures réalisées sous des mandatures précédentes". Procédures sur lesquelles l’édile précise que la mairie travaille avec ses avocats.