Deux décrets parus au Journal officiel du 18 septembre 2026 viennent durcir l’indemnisation des arrêts de travail de longue durée. Pour une catégorie d’affections, la durée maximale de versement passe de trois ans à un an.

À lire aussi : Sécurité sociale : le gouvernement veut baisser le remboursement dès cet été, les complémentaires santé lancent l'alerte

Sont visés les arrêts dérogatoires liés aux ALD dites "non exonérantes", c’est-à-dire les affections de plus de six mois qui n’ouvrent pas droit à une prise en charge à 100 %. Selon l’Assurance maladie, la dépression légère, qui représente 33 % de ces cas, et les troubles musculosquelettiques (32 %) seront les situations les plus touchées. Les ALD exonérantes, parmi lesquelles les cancers, le diabète ou la maladie de Parkinson, conservent quant à elles une prise en charge de trois ans.

La règle s’applique aux arrêts prescrits à compter du 15 octobre, mais aussi aux arrêts en cours qui franchissent le seuil des six mois après cette date. Un assuré déjà indemnisé depuis plus de six mois au 15 octobre conserve le bénéfice de l’ancien plafond.

Le dispositif ne modifie ni le montant de l’indemnité journalière, ni la durée d’arrêt prescrite par le médecin. Seule la période pendant laquelle la Sécurité sociale verse cette indemnité se voit raccourcie. L’indemnité étant plafonnée à 42,97 euros bruts par jour, deux années de versements supprimées peuvent représenter une perte de l’ordre de 31 000 euros bruts. À l’issue de la première année, la pension d’invalidité ou un contrat de prévoyance souscrit par l’entreprise peuvent prendre le relais. Encore faut-il en remplir les conditions : rien ne bascule de façon automatique.

En 2023, ces arrêts ont représenté 3,2 milliards d’euros pour 400 000 cas, selon le ministère de la Santé. Leur coût progresse de plus de 6 % par an, contre 1 % pour les ALD exonérantes. Le cabinet de Stéphanie Rist table sur "plusieurs centaines de millions d’euros" d’économies, sans qu’aucun chiffrage détaillé ait été rendu public. Retirée du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 lors de l’examen parlementaire, la mesure a finalement abouti par voie de décret.

En parallèle, deux parcours de soins sont annoncés pour 2027, sans généralisation prévue à court terme : le premier, destiné aux troubles psychiques, s’inspire des expérimentations Sésame et DSPP ; le second vise les douleurs chroniques et les troubles musculosquelettiques. Une seule mesure d’accompagnement est déjà opérationnelle : depuis le 19 septembre 2026, l’Assurance maladie peut sanctionner un assuré en cas d’abus manifeste, après un échange préalable avec lui, dans le cadre de la lutte contre le "nomadisme médical".