C’est un feuilleton qui a débuté il y a maintenant six mois. Le 30 janvier dernier, la Sauvegarde de l’enfance Haute Occitanie (Sehoc) était placée en redressement judiciaire après avoir accumulé un déficit d’environ 5 millions d’euros. Un véritable coup de massue pour les 270 salariés de l'association, qui intervient dans quatre départements (le Gers, le Lot, le Tarn et le Tarn-et-Garonne) et accompagne près de 2 300 mineurs à travers différents dispositifs.

Une première décision était attendue le 7 juillet, mais le délibéré a finalement été reporté à ce mardi 4 août après une demande de pièces complémentaires. La justice attendait notamment des justificatifs permettant de vérifier que la Sehoc n’avait pas généré de nouvelles dettes depuis l’ouverture de la procédure. Or, selon Claire Laguidon, éducatrice spécialisée et secrétaire du comité social et économique (CSE), ces documents avaient bien été établis et transmis à l’avocate de l’association, mais n’avaient pas été communiqués au tribunal. 

Le calendrier de la cession en question

Pour les représentants du personnel, la décision attendue dans la journée doit surtout permettre d’y voir plus clair sur la suite de la procédure. Ils attendent notamment de connaître la prochaine étape judiciaire, qui doit fixer le rythme du processus de cession.

"C’est elle qui va largement déterminer à quel point cette histoire va mal finir", confie Claire Laguidon. Si cette échéance intervient trop rapidement, les candidats à la reprise et les différentes parties prenantes risquent de manquer de temps pour étudier les projets. À l’inverse, un délai trop long pourrait fragiliser davantage la situation financière de la Sehoc.

À ce stade, une demi-douzaine d’offres ont été déposées. Certaines émanent d’associations déjà implantées dans le secteur de la protection de l’enfance, avec l’ambition de maintenir l’ensemble des missions et de conserver un maximum d’emplois. D’autres sont plus limitées, avec des projets centrés sur quelques services seulement, ou portées par des structures qui ne relèvent pas de la même convention collective.

"Nous, les représentants du personnel, ce qu’on privilégie, ce sont celles qui reprennent le plus largement les activités et les salariés", explique Claire Laguidon. Les candidats ont jusqu’au 31 août pour remettre une offre améliorée détaillant les modalités envisagées, les périmètres concernés et les conséquences sociales.

Une procédure qui pèse sur les équipes

Au fil des mois, l’attente devient de plus en plus difficile à supporter pour les équipes. "Cette agonie est beaucoup trop longue", souffle l'éducatrice spécialisée. La secrétaire du CSE alerte également sur les conséquences financières d’une procédure qui s’éternise. Plus la cession tarde, plus l’association risque de devoir continuer à recourir aux avances de l’Assurance garantie des salaires (AGS) pour assurer le paiement des rémunérations. Une solution qui permet de garantir les salaires, mais qui constitue ensuite une dette à rembourser.

Au-delà des enjeux financiers et sociaux, c’est aussi la continuité des accompagnements auprès des enfants et des familles qui reste au cœur des préoccupations. La future décision devra permettre de dessiner une issue pour l’association, tout en garantissant la poursuite des missions de protection de l’enfance.