718 : c'est le nombre de logements vacants dénombrés par l'Insee à Foix, en Ariège, en 2023. Soit 11 % du parc immobilier local. Pour les municipalités, la vacance peut constituer un véritable fléau. Pourtant, la cité comtale échappe au statut de "zone tendue", ne présentant pas de déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements. 

Toutefois, le vote de la loi de finances 2026, adoptée en février dernier puis validée par le Conseil constitutionnel et promulguée au Journal officiel en septembre, a donné une occasion aux municipalités situées en "zone non tendue" d'instituer, ou non, une nouvelle taxe sur les logements dits vacants, la THLV (Taxe sur la vacance des locaux d'habitation).

Les élus étaient donc appelés à voter, samedi 19 septembre, lors du conseil municipal. "Le but est d'avoir moins de locaux vacants à terme", présente Carole Ghirardi, 4e adjointe aux finances, à l'administration et à la commande publique.

Pour la municipalité, ce prélèvement constitue une manne financière. "Aujourd'hui, nous votons sur le principe et non sur le taux", précise le maire, Jérôme Matéos. L'institution, votée à l'unanimité, permet donc de taxer les locaux habitables avec confort minimum et les non meublés, qui ne sont pas assujettis à la taxe sur les résidences secondaires, restés vacants au moins deux années consécutives au 1er janvier 2027. Les locaux seront considérés comme vacants, en zones non tendues, s'ils ont été occupés 90 jours ou moins pour chacune des deux années.

Selon le Code général des impôts, la preuve de l'occupation peut être apportée par tous les moyens, notamment par la déclaration de revenus fonciers des produits de la location, la production de quittances d'eau, d'électricité, de téléphone.

Cependant, des dérogations existent : si l'inoccupation s'avère involontaire ou freinée par un obstacle légitime, les propriétaires seront exonérés de cet impôt. Les logements concernés sont ceux ayant vocation à disparaître ou à faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition, mis en location, ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur.

La prochaine étape pour la municipalité sera de déterminer le taux d'imposition de cette taxe. En "zone non tendue", il peut être fixé par délibération dans la limite de 50 %.

Pour les conseillers municipaux, l'enjeu se porte sur sa mise en place. Du côté du groupe Foix Cap 2032, la taxe ne peut pas être décorrélée du permis de louer. "Le permis n'est pas une compétence de la commune, mais de l'agglomération. Nous ne sommes pas un EPCI", contredit Jérôme Matéos.

Un argument qui ne passe pas pour l'ancienne maire de la commune. "Je vous rappelle que nous faisons partie pour un tiers de l'agglomération, c'est important pour nous également", rétorque Marine Bordes. "Je ne suis que maire de Foix, je n'ai pas ambitionné d'être président de l'agglomération, je raisonne en termes de mairie."

Pour le groupe Foix en commun.e, l'objectif est surtout de réfléchir dans une logique budgétaire globale et d'attractivité du centre-ville. "C'est un sujet qui nous tient à cœur étant donné que cela faisait partie de notre programme", assure Alexandre Besson du groupe Foix en commun.e. "J'espère que vous allez nous consulter en amont du choix de ce taux parce qu'il y a de quoi être ambitieux."

Pour l'édile, cette réflexion est évidente. "Vous imaginez bien que si je la propose au vote, c'est que je ne souhaite pas la garder à zéro. Nous allons réfléchir sérieusement pour l'utiliser à bon escient. Monsieur Besson, vous avez raison, il ne faut pas faire fuir ou arranger les possédants." La municipalité a maintenant jusqu'à avril 2027 pour décider du taux applicable.